40 rue Sergent Michel Berthet - CS 60311 - 69337 Lyon cedex 09

Par ASSP en date du 30.06.2026, il a été constitué une SAS dénommée APY INVEST dont le siège social est 390 chemin du Mas Joint – 69270 FONTAINES-SAINT-MARTIN et dont le capital s’élève à 1 000 euros. La Société a pour objet social, en France et à l’étranger la prise de participation directe ou indirecte dans toutes entreprises, groupements d’intérêts économiques et sociétés françaises ou étrangères, créées ou à créer par tout moyen notamment par voie de création de sociétés nouvelles ou de fonds de commerce, apport, souscription ou achat d’actions ou de parts sociales ou de parts bénéficiaires, de fusion, de sociétés en participation, de groupement, d’alliance ou de commandite. La gestion, le conseil et l’animation commerciale, financière, immobilière, juridique et administrative des sociétés et entreprises dans lesquelles elle détient des participations, ainsi que toutes prestations de services, toutes opérations de trésorerie avec les sociétés ayant avec elle directement ou indirectement des liens de capital, l’acquisition, la gestion et le développement de marques et de brevets, l’acquisition et la gestion d’immeubles ou de participations dans des sociétés civiles immobilières. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet ou à tous objets similaires ou connexes. Le Président est Monsieur MINODIER Christophe demeurant 390 chemin du Mas Joint 69270 FONTAINES-SAINT-MARTIN et élu sans limitation de durée. Le Directeur Général est Mme CLET Vanessa demeurant 390 chemin du Mas Joint 69270 FONTAINES-SAINT-MARTIN et élu sans limitation de durée.

Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d’agrément : L’agrément résulte d’une décision collective des associés statuant à la majorité des deux tiers des voix des associés disposant du droit de vote.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de LYON.

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