MIOSIS

Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 90 000 euros

Siège social : ALLEE 25 – 2Ème ÉTAGE, 24 RUE DE MONTRIBLOUD, 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE.

AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 juin 2026, il a été constitué une société par actions simplifiée unipersonnelle, résultant d’un transfert universel du patrimoine professionnel au sens de l’article L. 526-27 du Code de commerce.

Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine professionnel valorisé à 90 000 euros.

Etablissement : Etablissement principal

Adresse : ALLEE 25 – 2EME ETAGE, 24 RUE DE MONTRIBLOUD, 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE.

Précédent propriétaire : 929 245 728 – GRANGEON Julian (MIOSIS).

Date de commencement d’activité : 22 juin 2026

Oppositions – information des tiers : dans le délai d’un mois, articles L526-28 et D526-31 du code de commerce.

Commentaires : AVIS AU BODACC TRANSFERT UNIVERSEL DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL (TUPP) (ART. L 526-27 du Code de Commerce)

Entre le Cédant (entrepreneur individuel) :

Nom, Prénom : GRANGEON Julian

Nom commercial : MIOSIS

Adresse du patrimoine cédé : ALLEE 25 – 2 -EME ETAGE, 24 RUE DE MONTRIBLOUD, 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE

SIRET du patrimoine cédé : 929 245 728 00027

Origine du patrimoine cédé : Création

Activités exercées : Réparation de machines industrielles ; code APE 3312Z, code APRM 25.62B-Z

Et le Cessionnaire : en cours d’immatriculation au RCS de Lyon

Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Dénomination : MIOSIS

Adresse du siège social : ALLEE 25 – 2 -EME ETAGE, 24 RUE DE MONTRIBLOUD, 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE

Durée : quatre-vingt-dix-neuf (99) ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés

Capital : 90 000 euros

Objet :

– l’installation, la modification, la réparation, la maintenance, le dépannage et l’entretien de matériels, machines, installations et équipements mécaniques, industriels, logistiques, agricoles ou commerciaux tels que notamment tuyauterie industrielle, matériels de manutention, machines-outils, équipements de réfrigération, équipements de construction ou de production….

– l’achat, la vente, la location, la conception, la réalisation, la fabrication de matériel, accessoires et de pièces détachées à vocation agricole, industrielle, logistique ou commerciale,

– le conseil, l’ingénierie, la formation, la réalisation d’études et de prestations de services en lien avec la maintenance industrielle ainsi que la conception, le suivi et la gestion de projets dans ce domaine,

Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre.

Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions entre associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés donné par décision extraordinaire.

Président : Monsieur Julian GRANGEON, demeurant allée 25, 2ᵉ̀ᵐᵉ étage, 24 rue de Montribloud, 69160 TASSIN LA DEMI LUNE

Date d’effet du transfert : 22 juin 2026

Patrimoine professionnel transféré : Le transfert porte sur l’universalité des éléments composant le patrimoine professionnel, tel que décrit ci-avant et dans l’état descriptif ci-dessous (biens, droits, obligations, sûretés).

ETAT DESCRIPTIF DES BIENS, DROITS OBLIGATIONS OU SURETES :

1° Valeur globale de l’actif : 110 382 € €

2° Liste des sûretés dont bénéficie l’entrepreneur individuel et les montants des créances garanties par elles : Néant.

3° La valeur globale du passif : 18 888 €

4° La liste des biens du patrimoine professionnel grevés d’une sûreté et, pour chacun des biens concernés, la nature de la sûreté et le montant de la créance garantie : Néant.

Les valeurs mentionnées aux 1° et 3° sont celles figurant dans les comptes de l’entrepreneur individuel du dernier exercice clos précédant la date de la cession, de la donation ou de l’apport en société actualisé à la date du transfert, ou, lorsque l’entrepreneur individuel n’est pas soumis à des obligations comptables, à la date qui résulte de l’accord des parties.

Pour avis le Président