Suivant ASSP en date à LYON (69) du 28/02/22, enregistré au SDE de l’AIN le 04/03/22, Dossier 2022 00016915 réf. 0104P01 2022 A 00525, la société LE VERGER DES TOURS, SARL au capital de 3 500 €, dont le siège social est 1144 chemin d’Arras 01600 TREVOUX, immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 490 729 001, représentée par M. Willy PYOD, a cédé à la société EURO NEGOCE, SARL au capital de 2 000 €, dont le siège social est 21 rue Pouteau 69001 LYON, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 834 357 063, représentée par M. Djamal BOUDIA, un fonds de commerce de vente de fruits et légumes sur les marchés, sis et exploité 1144 chemin d’Arras 01600 TREVOUX, moyennant le prix de quarante mille (40 000 €) s’appliquant aux éléments incorporels pour 36 300 € et aux éléments corporels pour 3 700 €.
Le cessionnaire a la propriété du fonds à compter du 28/02/22 et en en aura la jouissance à compter de la date de la notification de la décision favorable du Maire au Cédant et au Cessionnaire.
Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales, pour la validité au siège social de la société LE VERGER DES TOURS, sis 1144 chemin d’Arras 01600 TREVOUX et pour la correspondance au Cabinet CEFIDES 198 rue Gantillon 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE.