Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 7 mai 2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme sociale : SASU

Dénomination sociale : KROHNE FRANCE

Siège social : 2, Allée des Ors – 26100 Romans-sur-Isère

Objet social :

La Société a pour objet :

– La vente, l’importation, l’exportation, la distribution et la représentation de tous appareils, instruments, équipements et systèmes électroniques et électriques de mesure, de contrôle et de régulation, ainsi que de toutes pièces détachées, accessoires, consommables et, plus généralement, de tous produits connexes ou complémentaires s’y rapportant ;

– L’installation, la mise en route, la mise en service, le paramétrage, la maintenance, l’entretien, le diagnostic, la réparation et l’étalonnage de ces appareils, instruments, équipements et systèmes ;

– Toutes prestations de conseil, d’assistance technique, d’étude, d’expertise technique et de formation se rapportant aux appareils, instruments, équipements et systèmes visés ci-dessus, ainsi qu’à leurs applications et aux procédés de mesure, de contrôle et de régulation de grandeurs physiques, notamment de débit, de niveau, de température et de pression ;

– L’acquisition, la prise, l’exploitation, la concession, la cession, le dépôt et la licence de tous brevets, marques, procédés, savoir-faire, droits de propriété intellectuelle et industrielle se rattachant directement ou indirectement à l’un quelconque des objets ci-dessus ;

– Toutes opérations commerciales se rattachant à des concessions, distributions, représentations ou agences commerciales qui pourraient lui être confiées dans le cadre des activités ci-dessus ;

– Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires, ou susceptibles d’en favoriser la réalisation, l’extension ou le développement, ainsi que la participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou de rachat de titres ou droits sociaux, de fusion, d’alliance, d’association en participation, de groupement d’intérêt économique ou de location-gérance.

Durée : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS.

Capital : 1 €

Président : La société KROHNE AG, société de droit suisse

Dont le siège se situe Uferstrasse 90 à 4019 Basel (Suisse)

Immatriculée sous le numéro CH-105.815.122

Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, ou à distance (par correspondance ou par voie électronique), dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Chaque action donne droit à une voix au moins.

Agrément : Les cessions d’actions sont soumises à agrément préalable de la collectivité des associés.

Immatriculation au RCS de Romans.