LES VILLAS DE LA MARQUISE
Société civile de construction-vente
au capital de 250 euros
Siège social : 650 route des Lièvres
Quartier Beauregard, 26230 GRIGNAN
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d’un acte sous signature privée en date du 1er décembre 2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile de construction-vente
Dénomination sociale : LES VILLAS DE LA MARQUISE
Siège social : 650 route des Lièvres, Quartier Beauregard, 26230 GRIGNAN
Objet social :
La société a pour objet :
L’acquisition par tous moyens (notamment achat ou apport) de parcelles à bâtir sises à GRIGNAN (26230), quartier Beauregard, route des Lièvres et Impasse des Lavandes, cadastrées à la section B soit :
Un terrain d’une surface de 5 931 m² figurant au cadastré sous les références suivantes 1262, 1264, 1275, 1274, 1260, 1259, 1277, 1261, 1280, 1278, 1266, 1270, 1273, 1268, 1272, 1271, 1265 et 1269 d’une contenance respective de 9a 89ca, 1a 96ca, 7a 01ca, 8a 18ca, 0a 23ca, 5a 80ca, 0a 01ca, 0a 01ca, 0a 24ca, 1a 80ca, 9a 03ca, 0a 69ca, 0a 03ca, 7a 29ca, 0a 22ca, 0a 41ca, 0a 30ca, et 6a 21ca
Ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ;
L’aménagement et la construction sur ce terrain, de villas à usage d’habitation ;
La vente de la villa ou des villas construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ;
L’obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ;
Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l’objet social et susceptibles d’en faciliter la réalisation, dès lors qu’elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation.
En vertu des dispositions de l’article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l’attribution.
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 250 €, constitué uniquement d’apports en numéraire
Gérance : la société CAP HABITAT, SAS au capital de 1 000 euros, ayant son siège social 650 route des Lièvres, Quartier Beauregard, 26230 GRIGNAN, 978 632 453 RCS ROMANS,
Clauses relatives aux cessions de parts :
Les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec un agrément, et ce, même si les cessions sont consenties au conjoint ou à des ascendants ou descendants du cédant.
Agrément des associés représentant au moins les deux tiers des parts sociales
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de ROMANS.
Pour avis
La Gérance