Dénomination : Pierre René 04 Forme : Société Civile Immobilière Apports : 1.000 euros en numéraire Capital : 1 000 euros Siège : 965 Chemin neuf 26600 LA ROCHE-DE-GLUN Objet : L’acquisition, la propriété, l’administration et l’exploitation par tous moyens de tous biens et droits immobiliers sis en quelque lieu que ce soit. La mise à disposition à titre gratuit au profit des associés des biens et droits immobiliers lui appartenant. La prise en location par tous moyens et notamment par voie de bail à construction ou de bail emphytéotique de tout bien et droit immobiliers sis en quelque lieu que ce soit. Toutes opérations civiles se rattachant ou concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet civil, à l’exclusion de toutes opérations de nature commerciale. Durée : 99 années. Cogérant : Patrick GONOD 180 Impasse du Charbonnier 38760 Saint Paul de Varces Cogérante : Nathalie LABAYE 90 Chemin des Couriols 26120 Barcelonne Cession de Parts : Les parts sociales sont librement transférables entre associés. Tout autre transfert de parts sociales est soumis à l’agrément de la société donné par décision collective extraordinaire. Il en est ainsi alors même que le transfert ne porterait que sur la nue-propriété ou l’usufruit de parts ou qu’il aurait lieu à titre gratuit, en vertu d’une décision de justice ou par voie d’adjudication, succession, cession, apport en société, apport partiel d’actif, fusion, scission, transmission universelle de patrimoine, partage, échange ou autrement. Il en sera de même pour le conjoint d’un associé marié sous un régime de communauté de biens lequel sera soumis à agrément, comme un tiers non associé en cas de revendication de la qualité d’associé pour la moitié des parts communes. Il en sera de même également pour les transferts consentis à des ascendants ou descendants du cédant. Registre du Commerce : Greffe du Tribunal de ROMANS. Pour avis.