AVIS DE CONSTITUTION

Dénomination sociale : Financière BATTENTIER

Forme sociale : Société par Actions Simplifiée

Siège social : 1382, rue des Prés Seigneurs – Zone d’activité 01120 DAGNEUX

Capital social : 1 000 € (apport en numéraire)

Immatriculation au R.C.S. de BOURG EN BRESSE

Durée de la société : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce

Objet social : constitution et exploitation d’un patrimoine immobilier ; constitution, acquisition, prise de participation, gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières

Président de la Société : M. Louis-Guillaume BATTENTIER, demeurant 135 route de la Châtaigniere 69760 Limonest

Transmission des actions : La cession d’actions à un tiers est soumise à l’agrément préalable de la société qui résultesoit d’une décision de l’assemblée générale, soit du défaut de réponse dans le délai de trois mois à compter de la demande.

Admission aux Assemblées Générales et exercice du droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux Assemblées Générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de son identité dès lors que ses titres sont inscrits en compte à son nom. Un associé ne peut se faire représenter que par un autre associé justifiant d’un mandat.

Chaque action donne droit à une voix.