Aux termes d’un acte sous signature électronique en date à FRANS du 29/11/2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société par actions simplifiée

Dénomination : TW négoce

Siège : 122, chemin des Marchandes – 01480 FRANS

Durée : quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés

Capital : 1 000 euros

Objet : L’activité de négoce de véhicules neufs et d’occasions, immatriculés ou sans immatriculation.

Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

Agrément : Les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.

Président : Monsieur Thierry FROIDURE, demeurant 122, chemin des Marchandes – 01480 FRANS.

La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Siège du tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE