Par ASSP en date du 29/07/2026, il a été constitué une société coopérative par actions simplifiée à capital variable dénommée :

L‘ARBRECOOP

Transformation: constitution de la coopérative par transformation de l’association déclarée L‘ARBRECOOP (RNA W692010480 SIREN 910083542) Ancien siège social :11bis route de Paris, 69210 L’ARBRESLE Nouveau siège social : 124 rue Baccot 69210 L’ARBRESLE Capital minimum: 2500 € Pas de capital maximum Capital souscrit: 10000 € Objet social: fournir à ses associés coopérateurs, personnes physiques, la jouissance d’un logement à titre de résidence principale ; proposer des biens et services mutualisés ; contribuer au développement de la vie collective. Acquérir un ou plusieurs terrains ou des droits réels permettant de construire, acquérir ou construire des immeubles à usage principal d’habitation, au bénéfice principal de ses associés coopérateurs ; construire ou acquérir des biens meubles ou immeubles annexes auxdits immeubles d’habitation, tels que garages, parkings, dépendances, terrains, jardins, cours, biens d’équipements collectifs des immeubles et leurs annexes, etc. ; gérer, entretenir et améliorer lesdits biens immeubles et meubles ; attribuer, dans lesdits immeubles, la jouissance de logements à ses associés coopérateurs, au moyen d’un contrat coopératif conclu avec la coopérative ; attribuer, à titre accessoire, la jouissance de logements ou locaux à des tiers ou associés non-habitants ; entretenir et animer des lieux de vie collective ; concevoir et offrir des activités et services nécessaires ou souhaités pour l’organisation de la vie collective à leurs associés coopérateurs et, à titre accessoire, établir des partenariats et passer des conventions avec des tiers non-associés, à condition que ces conventions soient de même nature que celles mises en œuvre par la coopérative dans le cadre de ses activités courantes au profit de ses associés et que le montant total annuel hors taxes de ces opérations ne dépasse pas le plafond maximum légal de 20 % du CA HT Président BOURRAT Dominique demeurant 11bis route de Paris 69210 L’ARBRESLE Directrice générale ROLLAND Cécile demeurant 18 rue Jean Piccandet 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIÈRES Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Chaque associé est convoqué aux AG. Les titulaires d’actions A ou B disposent d’une voix par associé. Clauses d’agrément: Toute cession d’action et admission de nouvel associé soumises à agrément. Durée: 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de LYON.