Par acte SSP en date du 30/11/2023, il a été constitué une SASU dénommée MOSAÏQUE 42 Capital : 1000 € Siège social : 1 Rue Docteur Rémy Annino 42000 SAINT-ÉTIENNE Objet : Restauration sur place et à emporter sans vente d’alcool Président : Habib BEN EL HASSANE 1 Rue Docteur Rémy Annino 42000 SAINT-ÉTIENNE Durée : 99 ans. Immatriculation au RCS de SAINT-ETIENNE. Transmission des actions: la cession des actions de l’associé unique est libre. Admission aux assemblées et droit de vote: tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.