MMS SIGNATURE

Société par actions simplifiée au capital de 180 000 euros

Siège social : 360 Route des Bonassons, 26600 LARNAGE

AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à Larnage du 23 septembre 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société par actions simplifiée

Dénomination : MMS SIGNATURE

Siège : 360 Route des Bonassons, 26600 LARNAGE

Durée : QUATRE VINGT DIX NEUF (99) ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés

Capital : 180 000 euros

Objet :

• La prise de participation dans toutes les sociétés françaises ou étrangères quels que soient leur objet social et leur activité,

• La gestion de titres et de valeurs mobilières l’investissement pour son compte ou pour celui de tiers par tous procédés que ce soit et notamment par voie d’acquisition, d’augmentation de capital, absorption ou fusion,

• La gestion de son propre patrimoine, tant mobilier qu’immobilier et de tout patrimoine quelle que soit sa composition, appartenant à toute personne physique ou morale

• Toutes prestations de services, conseils, études au profit de toutes sociétés, sur les plans administratif, comptable, technique, commercial, financier ou autres

• L’administration, la gestion, l’organisation administrative, comptable, financière, commerciale et technique de toutes sociétés

• Assistance à la maitrise d’ouvrage, conseil, études, promotion immobilière et toutes activités de promotion immobilière et de maîtrise d’ouvrage

Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre.

Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.

Président : Monsieur Antony NOYERIES, demeurant 360 Route des Bonassons, 26600 LARNAGE

La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROMANS

POUR AVIS

Le Président