Aux termes d’un acte sous signature privée en date à FRONTONAS du 15/03/2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme sociale : Société civile immobilière

Dénomination sociale : L’OLIVIER

Siège social : 8 Les Prairies, 38290 FRONTONAS

Objet social : l’acquisition d’un immeuble, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement,

– éventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS VIENNE

Capital social : 1 000 €, constitué uniquement d’apports en numéraire

Gérance : Stéphane DEFRANCE, demeurant 27 Chemin de Souzan, 38490 LE PASSAGE

Clauses relatives aux cessions de parts : dispense d’agrément pour cessions entre associés uniquement, l’agrément des associés doit représenter au moins les trois-quarts des voix exprimées des associés présents ou représentés.