Aux termes d’un acte sous signature privée en date à CIVRIEUX du 03.10.2025, les caractéristiques suivantes :

Forme sociale : Société par actions simplifiée

Dénomination sociale : AMETHOCAM

Siège social : 70 rue Copernic 01390 CIVRIEUX

Objet :En France et à l’étranger : L’achat, la vente, la construction, la rénovation et la gestion locative de biens immobiliers

La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ;

Et plus généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement aux activités ci-dessus, ou qui en sont connexes ou complémentaires, ou susceptibles d’en favoriser le développement.

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS de BOURG EN BRESSE

Capital social : 1.000 euros

Président : THOMAMELAVI, SAS au capital de 400.200 € dont le siège social est sis 70 rue Copernic 01390 CIVRIEUX, immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le numéro 841 465 842, représentée par Monsieur Vincent BONTEMPELLI, Président.

Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.

Clauses d’agrément : Les cessions ou transmissions des actions détenues par les associés sont libres. La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés, prise à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les associés présents ou représentés.