CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Matthieu MERCIER, Notaire associé de la
SELARL « NOTAIRE M2 », titulaire d’un Office Notarial à CHUZELLES, 1, rue de
Vienne, CRPCEN 38179, le 19 mars 2025, a été conclu le changement de régime
matrimonial portant adoption du régime de la communauté universelle entre :
M. Michel Alexandre PRIVAS, Né à SAINTE-COLOMBE (69560) le 16 septembre
1957 et Mme Chantal DAVOINE, Née à SAINTE-COLOMBE (69560) le 15 mars
1957 demeurant ensemble à SERPAIZE (38200) 392 route de la Pivolée.
Marié à la mairie de CHUZELLES (38200) le 19 août 1978 sans contrat de mariage
préalable.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues par
lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois mois de la
présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
En cas d’opposition, la convention devra être soumise à l’homologation du
Tribunal judiciaire du domicile des époux.
Pour insertion
Le notaire.