FCT Rhône-Alpes
Société à responsabilité limitée au capital de 40.000 euros
Siège social : 26, chemin de Bel Air, 01330 Villars-les-Dombes
429 369 887 R.C.S. Bourg-en-Bresse
Le 17 février 2022, l’assemblée générale des associés a, avec effet à compter de cette date,
(i) décidé de transformer la société en société par actions simplifiée ;
(ii) adopté le texte des statuts de la société sous sa nouvelle forme ;
(iii) constaté la cessation des fonctions de gérant de Monsieur Henri Magaud de la société sous son ancienne forme comme conséquence de la transformation de celle-ci en société par actions simplifiée et
(iv) nommé Monsieur Nicolas Magaud demeurant 575, chemin de Rastel, 13510 Eguilles, en qualité de président de la société sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée.
Admission aux assemblées et droit de vote : chaque action donne le droit au vote et à la représentation dans les consultations collectives, proportionnel à la quotité du capital qu’elle représente. Chaque action donne droit à une voix.
Clauses relatives à l’agrément des cessionnaires d’actions : le transfert de titres est libre entre associés et au profit des tiers, sous réserve de tout accord extrastatutaire conclu entre les associés de la société.
Modification au RCS Bourg-en-Bresse.
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